Soumettre un projet pour examen

Les promoteurs désireux de réaliser un projet au Nunavik sont tenus de transmettre les informations préliminaires relatives à ce projet au sous-ministre du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui verra à les transmettre à la CQEK pour examen.

Mme Marie-Josée Lizotte
Sous-ministre
Ministère de l’Environnement
de la Lutte contre les changements climatiques
de la forêt et des parcs
Édifice Marie-Guyart, 30e étage, boîte 02
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Courriel : Marie-josee.lizotte@environnement.gouv.qc.ca

Ces informations devraient comprendre :

• l’identification de l’initiateur du projet et de son consultant, s’il y a lieu;
• le titre du projet;
• les objectifs et la justification du projet;
• la localisation précise du projet et l’intention d’étudier d’autres emplacements, le cas échéant;
• la description du projet et de ses variantes;
• les principales composantes des milieux biophysique et humain;
• les principaux impacts appréhendés du projet;
• les modalités d’information et de consultation du public;
• le calendrier de réalisation du projet;
• les phases ultérieures et les projets connexes;
• dans le cas d’un projet de « zone grise », qui n’est pas obligatoirement assujetti ou soustrait à la procédure selon les types de projets énumérés aux annexes A et B de la LQE, des renseignements suffisants doivent être fournis pour permettre d’évaluer sommairement les impacts du projet sur l’environnement et le milieu social et pour déterminer, s’il y a lieu, la nécessité d’assujettir ou non le projet à la procédure.
  Il est aussi possible d’utiliser le document Renseignements préliminaires pour la réalisation d’un projet en milieu nordique accessible ici.

Les langues de travail des membres Inuit de la Commission sont habituellement l’inuktitut et l’anglais. Tout en respectant la Politique linguistique du Gouvernement du Québec, qui établit que les documents relatifs aux projets doivent être soumis en français, les promoteurs sont invités à fournir à la Commission une traduction complète des documents déposés ou du moins un sommaire en anglais dans le but d’accélérer l’analyse et la prise de décision. À défaut de quoi, la Commission a l’obligation de fournir sa propre traduction ce qui pourrait avoir un effet sur le délai d’analyse des projets.

La CQEK tient au moins six réunions par année. Elle souhaite recevoir les renseignements du projet transmis par l’Administrateur au moins six semaines avant la tenue d’une réunion. Ce délai est nécessaire pour permettre une évaluation adéquate du projet, de déterminer si des renseignements supplémentaires sont requis et la préparation des membres aux réunions. Consciente des contraintes logistiques et climatiques imposées aux projets réalisés au Nunavik, la CQEK déploie tous les efforts pour procéder efficacement à l’évaluation des projets qui lui sont soumis.

La section Évaluation environnementale et sociale présente les principes du régime d’évaluation environnementale en vigueur au Nunavik, les étapes de la procédure, les projets qui y sont obligatoirement assujettis et ceux qui en sont soustraits, le contenu d’une étude d’impact, et les règles du processus d’information et de consultations publiques.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le secrétariat de la CQEK.

Case Postale 238
Kangiqsujuaq (Québec) J0M 1K0
Téléphone: 819 338-0880
Courriel: secretariat@keqc-cqek.ca