Participation du public

La participation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale et sociale offre une opportunité aux individus et aux groupes concernés par un projet, ou directement affectés par celui-ci, d’être informés sur celui-ci et de partager leurs points de vue, leurs préoccupations et émettre des commentaires ou des recommandations sur divers aspects de celui-ci.

L’article 23.3.27 de la CBJNQ prévoit que toute personne, groupe ou communauté peut soumettre à la CQEK des représentations écrites sur tout projet qui lui est soumis. Par ailleurs, la CQEK peut, à sa discrétion, inviter ces parties intéressés à lui présenter en personne ces représentations. Dans cet esprit, la CQEK s’est doté de règles relatives au

En règle générale, la CQEK peut recevoir des commentaires sur n’importe lequel des projets qui lui a été soumis pour évaluation et analyse. Lorsque les impacts potentiels d’un projet sur l’environnement et le milieu social ou ses enjeux sont importants, la CQEK peut décider d’organiser des rencontres publiques afin d’entendre les parties intéressées ou touchées par le projet et de permettre des échanges sur les impacts et les enjeux. Ces séances de consultation publique permet aussi au promoteur de présenter son projet, les impacts potentiels sur l’environnement et les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour limiter ces derniers.

Avant la tenue de ces rencontres, la CQEK, en collaboration avec le promoteur, met à la disposition du public les renseignements relatifs au projet. Enfin, lorsque des consultations publiques sont organisées, la CQEK invite les parties intéressées à lui soumettre des mémoires écrits.