Mandat

La CQEK a été créée en vertu du chapitre 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et est régie par les articles 181 à 213 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). La CQEK est chargée de l’évaluation et de l’examen des projets de développement de compétence provinciale situés dans le territoire régi par la CBJNQ et situés au nord du 55e parallèle.